DROIT DES AFFAIRES

DDA310 - Introduction générale au droit

- Les sources du droit

- La preuve des droits

- L'organisation judiciaire

- Les modes alternatifs de règlement des différends

DDA320 - Les personnes et les biens

- Les personnes

- Les commerçants, personnes physiques

- Théorie du patrimoine

- La propriété

DDA330 - L'entreprise, les contrats et ses responsabilités

- Les contrats de l'entreprise

- Différencier les notions de responsabilité civile et pénale

DDA440 - L'entreprise en société

- La notion de société

- La société - contrat

- La société, personne juridique

- La société sans personnalité juridique propre

DDA350 - Les principaux types de sociétés

- Les Sociétés à Responsabilité Limitée

- Les sociétés Anonymes (forme classique ou à directoire)

- La société en nom Collectif (SNC)

- Les sociétés civiles de droit commun

DDA360 - Les autres aspects du droit des sociétés

- L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires

- Les autres types de groupements

- Prévention et traitement des difficultés

- Droit pénal des groupements d'affaires