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41DDA320 - Droit des sociétés
Volume horaire : 150 heures

Prérequis

Le programme s’appuie sur les notions de droit commun des contrats, de responsabilité civile, de commerçant.

Objectifs pédagogiques

Le programme de l’UE 2, droit des affaires - TSKFORMATION CONSERVE L'ANCIENNE APPELATION, doit permettre à un collaborateur comptable débutant d’appréhender diverses situations juridiques rencontrées auprès de clients exploitant des activités économiques variées.

La présentation du programme s’appuie sur une approche par compétences qui témoigne d’une orientation résolument pragmatique, opérationnelle et contextualisée des savoirs.

Les candidats seront préparés à comprendre, analyser et appliquer le droit des affaires pour accompagner la vie des sociétés et autres groupements, mesurer les risques juridiques, adopter un raisonnement juridique structuré et applicable à des situations concrètes.

Son articulation avec les autres enseignements juridiques du DCG apporte une cohérence d’ensemble. Il prépare également à une montée en compétences progressive, en vue d’une poursuite d’études en DSCG.

Le programme de l’UE 2 s’appuie sur les compétences transversales suivantes, communes aux enseignements de l’axe juridique :

• Analyser et interpréter une documentation juridique ;

• Effectuer et exploiter une veille juridique ;

• Résoudre une situation juridique en utilisant un raisonnement structuré.​

Contenu de la formation 

Le programme est découpé en 4 compétences :

• Appréhender le contexte juridique en droit des affaires (2 heures) ;

• Qualifier le cadre juridique du client (48 heures) ;

• Appliquer le cadre juridique adapté à une situation professionnelle (85 heures) ;

• Apprécier la mise en œuvre de la responsabilité pénale appliquée aux affaires (15 heures).

La répartition horaire entre les parties et sous-parties est donnée à titre indicatif.

Objectif métiers

- Assistant comptable
- Chef de service comptable
- Assistant contrôleur de gestion
- Conseiller financier

Dossier cours + exercices à télécharger
Exercice 1
Exercice 8
Exercice 15
Exercice 2
Exercice 3
Exercice 9
Exercice 10
Exercice 16
Exercice 17
Exercice 4
Exercice 11
Exercice 18
Exercice 5
Exercice 12
Exercice 6
Exercice 13
Exercice 19
Exercice 20
Exercice 7
Exercice 14
Exercice 21
Exercice 22
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