27COM230 - Les comptes de groupe
UE4 - du DSCGI

UE 4 - COMPTABILITÉ ET AUDIT

Niveau M: 50 heures – 14 ECTS

3.1 Principes de consolidation

Sens et portée de l’étude

Il s’agit de comprendre les conditions d’établissement des comptes consolidés et de détermination du périmètre de consolidation et d’apprécier l’utilité des comptes combinés.

Compétences visées

• Maîtriser le cadre réglementaire et légal de la consolidation des comptes (règlements nationaux et normes internationales).

• Définir le périmètre de consolidation.

Notions et contenus

Cadre juridique des opérations (CRC 99-02 et IFRS) :

• choix du référentiel de consolidation

• critères rendant obligatoires l’établissement de comptes consolidés

• nature du contrôle et méthode de consolidation

• pourcentages d’intérêt et de contrôle

• cas d’exemption et cas d’exclusion du périmètre

• cas où il est possible ou obligatoire d’établir des comptes combinés

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​3.2 Processus d’élaboration des comptes de groupe

Sens et portée de l’étude

​Comprendre l’incidence comptable (CRC 99-02 et IFRS) de la définition d’une entité et de son périmètre en tenant compte de la fiscalité différée.

Compétences visées

Maîtriser le processus d’élaboration d’une consolidation. Déterminer l’impact des retraitements de consolidation. Enregistrer les opérations de consolidation.

Notions et contenus

Retraitements de consolidation :

• homogénéisation des méthodes de comptabilisation et de présentation en fonction de la réglementation et/ou du manuel de consolidation du groupe

• élimination des opérations passées pour la seule application des législations fiscales

• conversion de comptes établis en devises

• élimination des comptes réciproques et des résultats internes

• traitement des écarts d'évaluation et d'acquisition : détermination à l’entrée et postérieurement à l’entrée

• partage des capitaux propres de filiales directes et indirectes selon les méthodes de consolidation

• variations du pourcentage d’intérêts et du périmètre de consolidation

• augmentation du pourcentage dans une entreprise intégrée globalement

• intégration globale d'une entreprise précédemment consolidée par mise en équivalence

• déconsolidation suite à la cession de titres

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