33COM270 - Comptabilité approfondie
UE10 - du DCGI

UE 10 - COMPTABILITÉ APPROFONDIE

Niveau L : 170 heures – 14 ECTS

 

L’UE de « comptabilité approfondie », dans la continuité de l’UE de « comptabilité », vise à compléter et approfondir les notions comptables de base.

 

1- Profession et normalisation comptable (15 heures)

 

Connaître les enjeux actuels de la comptabilité à travers la présentation de la profession comptable et de la normalisation comptable.

 

1.1 Profession comptable

 

Positionner le rôle de la profession comptable au sein du monde économique.

 

• Identifier les modalités d’exercice de la profession, ses missions et ses responsabilités.

• Expliquer les rôles des organisations professionnelles et le statut de leurs membres.

• Appliquer les règles déontologiques à respecter par les experts-comptables et les commissaires aux comptes, dans une situation donnée.

• Organisations professionnelles, leurs principaux rôles et leurs liens avec les régulateurs publics :

• ordre des experts comptables ;

• compagnie nationale des commissaires aux comptes ;

• haut conseil du commissariat aux comptes.

• Diversité des statuts et des modalités d’exercice de la profession :

• expert-comptable ;

• commissaire aux comptes ;

• comptable salarié ; comptable public.

• Principales missions de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes.

• Nature des responsabilités du comptable salarié, du comptable public, de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes.

• Notion d’éthique et de déontologie et principes fondamentaux de comportement à observer par la profession.

 

1.2 Normalisation comptable

 

Comprendre l’importance de la normalisation comptable et sa place dans une économie mondialisée.

 

• Identifier les normalisateurs internationaux et nationaux, analyser leurs rôles.

• Positionner le Plan comptable général (PCG) dans le contexte évolutif de la normalisation internationale.

• Identifier les principes fondamentaux de la comptabilité et justifier le rôle d’un cadre conceptuel.

• Citer les référentiels comptables applicables en France.

• Normalisateurs internationaux et principaux rôles : -« International Accounting Standards Board » (IASB) ; -« International Public Sector Accounting Standards Board » (IPSASB).

• Normalisateurs nationaux et principaux rôles : -Autorité des normes comptables (ANC) ; -Autorité des marchés financiers (AMF) ; -Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP).

• Principes comptables applicables en France pour les comptes individuels.

• Notion de groupe et référentiels comptables applicables en France pour les comptes consolidés.

• Définition et rôle d’un cadre conceptuel.

• Comparaison du cadre français et du cadre conceptuel des « International Financial Reporting Standards » (IFRS) dont la notion de juste valeur et le principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence.

2- Actif (70 heures)

 

Identifier et comprendre les problèmes posés par la comptabilisation des actifs, les solutions apportées et leurs impacts.

 

2.1- Principes généraux

 

Connaître la définition de l’actif et les règles d’activation.

 

• Caractériser les différentes catégories d’actif.

• Exposer les conditions d’activation.

• 8Exposer les principes d’évaluation des actifs. - Définition, catégories d’actif et conditions d’activation.

• Principes d’évaluation des actifs à l’entrée et postérieurement à leur entrée.

 

2.2- Immobilisations corporelles et incorporelles

 

Définir les immobilisations corporelles et incorporelles et appliquer les règles de leur évaluation et de leur comptabilisation.

 

• Identifier et distinguer les immobilisations corporelles et incorporelles.

• Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des immobilisations corporelles et incorporelles.

• Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les immobilisations corporelles et incorporelles à l’entrée et postérieurement à leur entrée.

• Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.

• Présenter les informations à fournir en annexe.

• Principes d’évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles à l’entrée et postérieurement à leur entrée :

• détermination de la valeur d’entrée et incorporation des frais et charges ;

• évaluation à l’inventaire (amortissement comptable, amortissement fiscal et dépréciation éventuelle) ;

• sortie des immobilisations et prise en compte des frais de cession ;

• comptabilisation des régularisations de TVA.

• Opérations de location financement.

• Cas spécifique de la clause de réserve de propriété.

• Cas spécifiques relatifs aux immobilisations corporelles : - composants ; - sinistres ; - réévaluation libre.

• Cas spécifiques relatifs aux immobilisations incorporelles : - redevances annuelles ; - opérations de recherche et développement ; - brevets et marques ; - logiciels et sites internet ; - fonds commerciaux.

 

2.3- Stocks

 

Définir les stocks et mettre en œuvre les règles de leur évaluation et de leur comptabilisation.

 

• Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des stocks.

• Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les stocks à l’entrée et postérieurement à leur entrée.

• Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.

• Présenter les informations à fournir en annexe. - Principes d’évaluation des stocks à l’entrée et postérieurement à leur entrée.

• Cas spécifiques : -quotas d’émission de gaz à effet de serre et instruments assimilés ; 

• sinistres.

2.4 -Actifs financiers

 

Définir les actifs financiers et appliquer les règles de leur évaluation et de leur comptabilisation.

 

• Identifier et caractériser les différentes catégories d’actifs financiers.

• Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des titres.

• Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les actifs financiers à l’entrée et postérieurement à leur entrée.

• Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.

• Présenter les informations à fournir en annexe. - Définitions et catégories d’actifs financiers. –

• Principes d’évaluation des actifs financiers à l’entrée et postérieurement à leur entrée :

• détermination de la valeur d’entrée et incorporation des frais d’acquisition ;

• actions entièrement et partiellement libérées, actions gratuites ;

• évaluation à l’inventaire. - Cas de rachats par l’entité de ses propres actions et obligations. –

• Acquisition et cession de droits préférentiels de souscription et de droits d’attribution, de bons de souscription d’actions et d’obligations.

• Obligations souscrites à l’émission, acquises ou vendues après leur émission.

 

3- Passif (40 heures)

 

Identifier et comprendre les problèmes posés par la comptabilisation des passifs, les solutions apportées et leurs impacts.

 

3.1- Capitaux propres

 

Définir les capitaux propres et maîtriser les règles de leur évaluation et de leur comptabilisation.

 

• Exposer et appliquer les règles relatives aux opérations de variation des capitaux propres des sociétés selon leur forme juridique.

• Analyser les opportunités et les risques d’une modalité d’augmentation de capital, et/ou d’affectation du résultat.

• Évaluer et comptabiliser les variations de capitaux propres dans les comptes individuels.

• Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.

• Présenter les informations à fournir en annexe.

• Variations du capital : -apports initiaux ; -augmentation de capital ; -réduction de capital ; -amortissement du capital ; -traitement comptable des frais liés aux opérations sur le capital ;

• cas particuliers : apports partiellement libérés et leurs appels ultérieurs, versements anticipés et actionnaires retardataires ou défaillants,

• bons de souscription d’actions, droits préférentiels de souscription et droits d’attribution.

• Affectation du résultat, y compris les cas particuliers du paiement des dividendes en actions et du versement d’acomptes sur dividendes.

• Provisions réglementées : définition et principes de comptabilisation.

 

3.2- Passif externe

 

Définir les passifs externes et appliquer les règles de leur évaluation et de leur comptabilisation.

 

• Caractériser les différentes catégories de passif. - Exposer et appliquer les conditions d’inscription au passif

• Définition, catégories de passifs externes et conditions d’inscription : provisions, dettes, charges à payer, passifs éventuels

• Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur certains passifs à leur entrée et postérieurement à leur entrée.

• Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.

• Présenter les informations à fournir en annexe.

• Cas particuliers de provisions : -provisions pour retraites et obligations similaires ; -provisions pour restructuration ; -limitation de la provision pour perte de change, coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état de site ; -provisions pour gros entretien ou grandes révisions.

• Engagements financiers et passifs financiers.

• Emprunts obligataires, dans leur forme ordinaire, non convertibles, avec ou sans prime de remboursement : -émission, service de l’emprunt, régularisations d’inventaire ; -émission de bons de souscription d’obligations ; -annulation par l’entité de ses propres obligations.

 

4- Charges et produits (30 heures)

 

Appréhender l’importance de la notion de temps dans le processus comptable et la question de rattachement des charges et des produits au résultat de l’exercice.

 

• Exposer et appliquer les traitements comptables relatifs au rattachement des charges et des produits.

• Évaluer et comptabiliser les opérations citées et plus particulièrement celles se déroulant sur plusieurs exercices.

• Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.

• Présenter les informations à fournir en annexe.

• Abonnement des charges et des produits.

• Évènements postérieurs à la clôture.

• Contrats à long terme.

• Dispositifs associant le personnel aux performances de l’entreprise. - Impôt sur les sociétés. - Aides aux entreprises : subventions, aides à l’emploi, abandons de créance. - Changements comptables.

 

5- Entités spécifiques (15 heures)

 

Identifier et appliquer les adaptations des règles de comptabilisation aux associations et aux collectivités territoriales.

 

• Exposer les spécificités propres aux associations et aux collectivités territoriales.

• Citer les principales particularités comptables des associations et des collectivités territoriales.

• Évaluer et comptabiliser les principales opérations.

• Associations : -cadre légal et réglementaire ; -principales sources de financement et obligations d’information liées ; -principales opérations comptables ; -documents de synthèse.

• Collectivités locales : -cadre légal et réglementaire ; -principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable public et leurs fonctions ; -notions de budget et d’équilibre budgétaire ; -principales opérations comptables ; -contrôle des comptes.