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37DDA310 - Les fondamentaux du droit
Indispensable pour l'obtention du DCG 
Volume horaire : 150 heures

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire. L’étude de l’UE 1 fondamentaux du droit s’analyse comme le prérequis pour l’étude des autres UE juridiques du DCG (UE 2, UE 3, UE 4) et du DSCG (UE 1). Elle introduit un continuum dans la formation, avec un développement progressif des compétences entre le DCG et le DSCG.

Objectifs pédagogiques

Le programme de l’UE 1 porte une double volonté :

  • D’une part, articuler les programmes du DCG et du DSCG avec une approche par compétences et un niveau de qualification adaptés aux besoins des cabinets d’expertise comptable. Cela a impliqué une réflexion sur les chevauchements entre les référentiels du DCG et du DSCG, et sur la progressivité de la formation entre les diplômes et, au sein de chaque diplôme, entre les différentes UE juridiques. C’est pourquoi certains déplacements de contenu entre UE juridiques au sein du DCG ou entre UE juridiques du DCG vers l’UE1 du DSCG ont été menés, afin de gagner en cohérence sur la définition des compétences et donc sur les programmes.

  • D’autre part, renforcer l’adéquation du programme de l’UE1 avec les besoins des professionnels de la filière. Les compétences juridiques sont présentées comme étant au service du rôle de conseil de l’expertise comptable pour le pilotage des organisations, tant en matière de gestion que sur le plan comptable, fiscal ou des ressources humaines. Elles font partie des compétences servant le développement de la relation client, au centre des missions en cabinet d’expertise comptable ou en entreprise.

Les compétences propres au programme de l’UE 1 doivent pouvoir s’appuyer sur les compétences transversales suivantes, communes aux enseignements de l’axe juridique :

  • Analyser et interpréter une documentation juridique ;

  • Effectuer et exploiter une veille juridique ;

  • Résoudre une situation juridique en utilisant un raisonnement structuré.

Ces compétences ne sont pas explicitement inscrites dans le programme de l’UE 1 mais sont indispensables pour l’aborder efficacement.

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Contenu de la formation 

Le programme de l’UE1 comporte deux évolutions majeures :

  • Une introduction des compétences professionnelles qui forment l’architecture du nouveau programme (par exemple « Accompagner un entrepreneur individuel dans son activité » permettra d’« Évaluer les risques patrimoniaux liés à l’exercice d’une activité »). Dans ce contexte, les compétences ont été recentrées en trois grands axes et, si le nombre de compétences diminue en apparence, c’est notamment parce qu’elles ont été enrichies dans leur contenu pour devenir plus transversales et moins fragmentées (davantage de compétences de conseil plutôt que de compétences d’identification ; par exemple « Évaluer les conséquences du régime juridique applicable au couple sur le patrimoine » ou « Apprécier la portée d’un engagement contractuel »).

  • Dans le cadre de l’articulation entre les diplômes et de la recherche d’adéquation avec les besoins de la profession, cet approfondissement des compétences de l’UE1, qui nécessitera un accompagnement méthodologique des étudiants, est compensé par le glissement de certaines notions vers le programme de l’UE2 du DCG (le fonds de commerce et le bail commercial) ou de l’UE1 du DSCG (la majorité des contrats de l’entreprise).

  • L’UE 1 est ainsi structurée en trois grands blocs thématiques :

  • Appréhender le contexte juridique en vigueur en droit privé (35 heures) ;

  • Qualifier la situation juridique du client (55 heures) ;

  • Appliquer le cadre juridique adapté à une situation professionnelle (60 heures).

  • La répartition horaire entre les parties et sous-parties est donnée à titre indicatif.

Objectif métiers

- Assistant comptable
- Chef de service comptable
- Assistant contrôleur de gestion
- Conseiller financier

Dossier cours + exercices à télécharger
Exercice 1
Exercice 8
Exercice 15
Exercice 2
Exercice 3
Exercice 9
Exercice 10
Exercice 16
Exercice 17
Exercice 4
Exercice 11
Exercice 18
Exercice 5
Exercice 12
Exercice 6
Exercice 13
Exercice 19
Exercice 20
Exercice 7
Exercice 14
Exercice 21
Exercice 22
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