25COM210 - Les opérations de fusion

Comprendre les enjeux des opérations de regroupement du type fusion et assimilées notamment fusion à l’endroit, fusion à l’envers et fusion création ainsi que le choix entre TUP et fusion simplifiée.

Analyser les modalités et représenter les conséquences comptables de l’agrégation financière de plusieurs entités.

Maîtriser le cadre juridique, économique et comptable des opérations de restructuration.

Déterminer l’impact des opérations de restructuration.

Passer les écritures comptables des opérations de restructurations.

Etablir les documents de synthèse après restructuration.

Les différentes formes de regroupement entre sociétés commerciales : fusion création, fusion absorption, TUP, fusion simplifiée, scission, apport partiel d’actif.

Les cas particuliers des fusions entre sociétés comportant des participations préalables (simples ou croisées) doivent être étudiés.

La parité d’échange et le versement éventuel d’une soulte (la valeur globale des sociétés commerciales concernées ou les éventuelles soultes étant fournies).

Les différents modes de comptabilisation des apports (valeur comptable, valeur réelle).

La rétroactivité des fusions et ses conséquences comptables.

La comptabilisation de l’opération chez l’initiatrice et la cible : comptabilisation à la valeur comptable, à la valeur réelle ; détermination du boni ou du mali de fusion et sa comptabilisation ; suivi comptable du mali technique.

Le bilan après le regroupement